Toggle Menu

PETOFMA VERSION
5 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires

DROIT-DES-AFFAIRES

DROIT DES OBLIGATIONS

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La gestion d'affaires

DROIT DES OBLIGATIONS La gestion d’affaires peut être définie comme étant un acte matériel ou juridique, que prend une personne (le gérant), dans l’intérêt et pour le compte d’autrui (le maître de l’affaire). Qu’est-ce que la gestion d’affaires ? Quelles sont les conditions de la gestion d’affaires ? Quels sont les effets entre les parties et à l’égard des tiers ? Quels sont les cas d’application de la gestion d’affaires dans la jurisprudence ?

Vidéos

Nos dernières vidéos

  • thumbL'abus de droit

Jurisprudence

L’enrichissement sans cause

  • Arret du 04 juin 2013 -

  • Arret du 2 mars 2005 -

Le droit des obligations

  • Jugement du 18 fevrier 1999 -

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL


Request URI: /droit-des-affaires/droit-des-obligations
Query String: type=subsection&url=droit-des-obligations&rub=droit-des-affaires&&tpl=topic_sub
Execution time: 0.75431799888611