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DROIT-DES-AFFAIRES

ARBITRAGE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'arbitrage

ARBITRAGE L'arbitrage se définit, en droit belge, comme étant un mode de règlement des conflits qui trouve son origine dans une convention d'arbitrage et qui permet d'aboutir à une décision (sentence arbitrale) ayant l'autorité de la chose jugée. Qu'est-ce que l'arbitrage ? Qu'est-ce que la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles relatives à la procédure devant le tribunal arbitral ? Quelles sont les voies de recours contre les sentences arbitrales ?

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CODE CIVIL


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