Les principales infractions du droit pénal social
DROIT PENAL SOCIAL Le Code pénal social a vu le jour dans notre arsenal juridique depuis déjà quelques années. Ce Code vise, notamment, à regrouper les infractions et les sanctions en matière sociale. Le législateur a donc déterminé, selon la gravité, quatre niveaux de sanctions applicables aux différentes infractions. Quelles sont les principales infractions du Code pénal social ? Quelles sont leurs sanctions ?
