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en Droit immobilier
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DROIT-IMMOBILIER

ENVIRONNEMENT

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Le droit de l'environnement

ENVIRONNEMENT Le droit de l’environnement regroupe les dispositions juridiques qui visent à réglementer la protection de l'environnement et l'exploitation des ressources naturelles. Quelles sont les mesures de protection instaurées par les autorités publiques ? Qu'est-ce que la responsabilité environnementale ? Quels sont les liens entre l'environnement et l'urbanisme ? Quelles sont les sous-branches du droit de l'environnement ?

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Legislation

CODE CIVIL


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