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DROIT-DE-LA-FAMILLE

OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La contribution alimentaire à l'égard des enfants

OBLIGATIONS ALIMENTAIRES Sur base de l'article 203 du Code civil, les pères et mères sont tenus d'assumer, à proportion de leurs facultés, l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement de leurs enfants. Quand les parents divorcent ou se séparent, cette obligation se transforme en contribution alimentaire payée par un des parents à l'autre. Qu'est-ce que la contribution alimentaire ? Qui peut demander une contribution alimentaire et quand peut il faire cette demande ? Quel est le montant de la contribution alimentaire ? Quelles sont les mesures permettant de déterminer les ressources des parties ? Quid des frais extraordinaires ? Quelles sont les sanctions en cas de non-paiement des contributions ?

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Jurisprudence

La contribution alimentaire à l'égard des enfants

  • Arret du 13 decembre 2001 -

  • Arret du 03 octobre 2012 -

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