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en Droit du travail
DROIT-DU-TRAVAIL
DROIT DU TRAVAIL ASTUCES ET CONSEILS
Fiches pratiques
Nos derniers articles en Droit du travail - Astuces et Conseils
Astuces et conseils
- #132 : Contrat de travail - Qualification
- De quels recours dispose la personne licenciée abusivement en raison de son sexe ?
- # 223 : Contrat de travail - Clause résolutoire - Licéité
- #126 : Interruption de carrière – Licenciement
- Quid de l'octroi des allocations de chômage lorsque le contrat de travail prend fin de commun accord?
- #5 : Protection contre le licenciement des femmes enceintes
- #11 : Travailleurs intérimaires
- #19 : Contrat de travail - Licenciement - poursuite du travail après l’échéance du préavis
- #21 : Contrat de travail - L'incapacité du travailleur
- Peut-on prévoir, dans un contrat de travail, une clause d'ancienneté ? Ladite clause d'ancienneté peut-elle être étendue à la durée du préavis en cas de licenciement ?
- #29 : Licenciement avec préavis - formalités - sanction
- #41 : Contrat de travail – Résolution judiciaire – Manquement d’une partie au contrat
- #49 : Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Activité concurrente - Admissibilité d'une preuve illicitement rec
- #55 : Contrat de travail - Clause d'option - Fin du contrat par l'employeur
- #74 : Maladies professionnelles
- #76 : Chômage - Défaut de présentation auprès d'un employeur
- #86 : Accident de travail
- #96 : Contrat de travail
- #100 : Contrat de travail
- #140 : Contrat de travail de remplacement
- Quels sont les droits des délégués du personnel bénéficiant d'une protection contre le licenciement ?
- #160 : Licenciement pour motif grave - Ordre illégitime
- #162 : Droit du travail - Durée du travail - Heures supplémentaires – Preuve
- #171 : Accident du travail - Incapacité permanente de travail
- #169 : Accident de travail – Accident sur le chemin du travail
- 175 : Harcèlement - Protection du travailleur – Plainte motivée – Conseiller en prévention
- Quand la prescription en matière d'accident du travail est-elle interrompue ou suspendue?
- Une prime de fin d'année peut-elle être dure aux travailleurs en vertu d'un usage?
- Le travailleur qui abuse des procédures prévues en cas d’harcèlement ou de violence au travail commet-il une faute ?
- Le fait de préparer son activité future en créant une société durant l’exécution du contrat, peut-il être considérer comme étant une concurrence déloyale ?
- Quid lorsque la décision administrative concernant l’action en paiement des indemnités d’accident de travail n’indique pas les délais de recours ?
- L’employeur doit-il verser une rémunération lorsque le travailleur à l’obligation de répondre aux appels téléphoniques éventuels de l’employeur sans devoir se trouver sur son lieu de travail ?
- L'indemnité de protection due en application de la loi anti-discrimination peut-elle être cumulée avec l'indemnité pour licenciement abusif ?
- Quand est-ce qu'une grève doit être considérée comme abusive ?
- Sur qui repose la charge de la preuve du motif suffisant dans le cadre d'un licenciement d'un travailleur en congé parental ?
- A quelles conditions deux employeurs peuvent-ils être considérés comme un même employeur ?
- Quelles sont les conditions que doit respecter l'employeur souhaitant occuper un travailleur étranger ?
Legislation
CODE CIVIL
- Code civil et Loi du 3 juillet 1978 - L'acte équipollent à rupture
- Code civil - Autorité parentale
- Code civil - Code judiciaire et Code pénal - Contribution alimentaire à l'égard des enfants
- CODE CIVIL - Cohabitation légale
- Code civil - Filiation
- Code civil - L’extinction des obligations
- Code civil - L'action en recherche de paternité
- Code civil - L'adoption
- Code civil - L'adoption interne en Belgique
- Code civil - L'autorité parentale
- Code civil - l'état des personnes
- Code civil - L'exécution des contrats
- Code civil - L'interprétation des contrats
- Code civil - L'offre de vente immobilière
- Code civil - La cohabitation
- Code civil - La copropriété
- Code civil - La dévolution successorale
- Code civil - La dissolution des contrats
- Code civil - La formation des contrats
- Code civil - La garantie des vices cachés dans la vente immobilière
- Code civil - La mitoyenneté
- Code civil - La responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle
- Code civil - La sous-traitance dans le domaine de la construction
- Code civil - La vente immobilière
- Code civil - Le droit d'hébergement
- Code civil - Le mariage
- Code civil - Le partage d'ascendant
- Code civil - Le rapport des libéralités
- Code civil - Le syndic dans la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
- Code civil - Le testament
- Code civil - Les donations
- Code civil - Les droits successoraux du conjoint survivant
- Code civil - Les héritiers réservataires
- Code civil - Les libéralités
- Code civil - Les modalités des obligations
- Code civil - Les obligations de l’entrepreneur et sa responsabilité
- Code civil - Les obligations du vendeur immobilier
- Code civil - Les servitudes
- Code civil - Les troubles de voisinage
- Code civil - Promesse de vente, promesse d’achat et pacte de préférence en matière immobilière
- Code civil - Régime primaire
- Code civil - Régimes matrimoniaux : Le régime légal
- Code civil - Séparation des biens
- Code civil et code judiciaire - Divorce
- Code civil et code judiciaire - Le concubinage
- Code civil et code judiciaire - Le divorce par consenement mutuel
- Code civil et Code judiciaire - Les héritiers réservataires et la réserve légale
- Code civil et Code judiciaire - Pension alimentaire après divorce
- Code civil et Code pénal - Hébergement de l'enfant
- Code civil et judiciaire - Les successions
- Code civil et lois particulières - La dissolution du contrat de bail
- Code civil et lois particulières - La fin du contrat de construction
- Code civil et lois particulières - Les effets externes des contrats
- La déchéance de l'autorité parentale - Code civil et loi du 8 avril 1965
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - La résiliation du bail de résidence principale
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - La transmission du bien loué à titre de résidence pr
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - Le bail de résidence principale
- Loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale du preneur - Les aspects financiers du bail de résidence principa
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - La cession et la sous-location du bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - La révision du loyer d'un bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - La transmission de l'immeuble dans le cadre du bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - Le bail commercial
- Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - Le renouvellement du bail commercial
- Loi particulière - Les obligations du maître de l'ouvrage
CODE PENAL
- Code pénal - Abus de confiance
- Code pénal - Blanchiment
- Code pénal - Coups et blessures volontaires
- Code pénal - De l'homicide, des blessures et coups justifiés
- Code pénal - Escroquerie et tromperie
- Code pénal - Faux et usage de faux en écriture
- Code pénal - L'abus de biens sociaux
- Code pénal - L'association de malfaiteurs et l'organisation criminelle
- Code pénal - La criminalité informatique
- Code pénal - La pédopornographie
- Code pénal - Le droit pénal familial
- Code pénal - Le droit pénal général
- Code pénal - Le harcèlement moral
- Code pénal - Le viol
- Code pénal - Le vol
- Code pénal - Les écoutes téléphoniques en procédure pénale
- Code pénal - Les infractions terroristes
CODE DES SOCIETES
- CODE DES SOCIETES - Constitution d'une société commerciale
- Code des sociétés - la liquidation des sociétés
- Code des sociétés - La liquidation des sociétés commerciales
- Code des sociétés - La responsabilité de l'organe de gestion
- Code des sociétés - La société anonyme
- Code des sociétés - La société privée à responsabilité limitée
- Code des sociétés - Le droit de vote et ses abus au sein des assemblées générales des sociétés
- Code des sociétés - Le gérant d’une SPRL
- Code des sociétés - Le gérant d'une SPRL
- Code des sociétés - Les actions en exclusion et en retrait d'associés
- Code des sociétés - Les conflits entre actionnaires
- Code des sociétés - Les différentes formes de sociétés
- Code des sociétés - Les restructurations de sociétés
CODE DE DROIT ECONOMIQUE
- Code de droit économique - Le débauchage de personnel et le détournement de clientèle
- Code de droit économique - Les contrats en ligne
- Code de droit économique - Les droits et obligations des parties dans le cadre d'un contrat de vente sur internet
- Code de droit économique - Les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs
LEGISLATIONS PARTICULIERES
- 15 OCTOBRE 2018 - Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
- 19 MARS 1991. - Loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.