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DROIT-DES-AFFAIRES

DROIT MEDICAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les recherches et les expérimentations biomédicales

DROIT MEDICAL Les recherches et les expérimentations biomédicales revêtent une grande importance dans l'évolution du savoir scientifique. Cependant, ces pratiques portent atteinte à l'intégrité des participants. Le législateur est intervenu pour les encadrer et trouver un bon équilibre entre l'avancée des connaissances biomédicales et le respect de la condition humaine. Quelles sont les conditions requises pour procéder à des recherches et des expérimentations sur des êtres humains ? Quel rôle joue le comité d'éthique ? Les participants peuvent-ils décider de cesser leur collaboration à tout moment ? Une contrepartie financière peut-elle être prévue pour les participants ?

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Le droit médical et biomédical

  • Arret du 4 septembre 2014 -

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