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DROIT-DU-TRAVAIL

SECURITE SOCIALE

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'assurance maladie complémentaire

SECURITE SOCIALE La loi du 20 juillet 2007 a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS. Quels sont les grands principes applicables à l'assurance maladie complémentaire ? Quelle est la durée de ce type de contrat? L'assureur peut-il modifier unilatéralement le contrat en cours d’exécution ?

Astuces et conseils

Legislation

CODE CIVIL


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