Toggle Menu

Actualités du droit belge

PETOFMA VERSION
5 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires

DROIT-DES-AFFAIRES

DROIT FISCAL

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

La taxation des plus-values immobilières

DROIT FISCAL Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les délais et la méthode de calcul des plus-values ? Quelles sont les subtilités à avoir égard dans le cadre des taxations des plus-values immobilières ? Une matière complexe expliquée simplement, avec des exemples et ce, par Me Aurélien BORTOLOTTI, avocat en droit fiscal.

Nos derniers articles en Droit des affaires - Droit fiscal

Astuces et conseils

  • Lorem ipsum dolor sit amet...

    • Legislation

    CODE CIVIL

    CODE DE COMMERCE

    CODE PENAL

    CODE DES SOCIETES

    Code d'Instruction Criminelle

    Code de la Nationalité Belge

    CODE FORESTIER

    CODE RURAL

    CODE JUDICIAIRE

    CIR 92

    CONSTITUTION

    CODE DE DROIT ECONOMIQUE

    LEGISLATIONS PARTICULIERES


    Request URI: /droit-des-affaires/droit-fiscal
    Query String: type=subsection&url=droit-fiscal&rub=droit-des-affaires&&tpl=topic_sub
    Execution time: 0.15013694763184