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en Droit immobilier
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DROIT-IMMOBILIER

CONSTRUCTION

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

CONSTRUCTION Comme pour le maître de l'ouvrage, le contrat d'entreprise fait naître des obligations dans le chef de l'entrepreneur. Quelles sont ces obligations ? En quoi consiste le devoir de conseil de l'entrepreneur ? Comment l'entrepreneur doit-il réparer les malfaçons ? Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Que couvre la garantie décennale ?

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Jurisprudence

Les obligations de l'entrepreneur et sa responsabilité

  • Arret du 19 decembre 2007 -

  • Arret du 9 septembre 2013 -

  • Jugement du 3 fevrier 2004 -

La fin du contrat de construction

  • Arret du 23 mai 2003 -

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