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en Droit pénal
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DROIT-PENAL

INFORMATION

Abrégés juridiques

Fiches pratiques

L'information pénale

INFORMATION L’information est l’ensemble des actes destinés à rechercher les infractions, leurs auteurs et les preuves, ainsi qu'à rassembler les éléments utiles à l’exercice de l’action publique. Qui dirige l’information pénale ? Quels actes peuvent être posés dans ce cadre ? Le procureur du Roi a-t-il les mêmes pouvoirs que le juge d’instruction ? Comment prend fin l’information pénale ?

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