Toggle Menu

Actualités du droit belge

PETOFMA VERSION
5 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit des affaires
en Droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

Abrégés juridiques

Découvrez plus d'abrégés juridiques en :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg

Fiches pratiques

La taxation des plus-values immobilières

Droit fiscal Quels son les principes régissant la taxation des plus-values immobilières ? Quels sont les délais et la méthode de calcul des plus-values ? Quelles sont les subtilités à avoir égard dans le cadre des taxations des plus-values immobilières ? Une matière complexe expliquée simplement, avec des exemples et ce, par Me Aurélien BORTOLOTTI, avocat en droit fiscal.

Nos dernières fiches en Droit des affaires

Découvrez des fiches pratiques dédiées a chaque catégorie du droit immobilier :

  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg
  • icone sous catg

    • Vidéos

    Nos dernières vidéos

    Jurisprudence

    L’enrichissement sans cause

    • Arret du 04 juin 2013 -

    • Arret du 2 mars 2005 -

    Le règlement collectif de dettes

    • Jugement du 26 novembre 2002 -

    Le droit des obligations

    • Jugement du 18 fevrier 1999 -

    Le droit médical et biomédical

    • Arret du 4 septembre 2014 -

    Découvrez les thèmes de jurisprudence en :

    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg
    • icone sous catg

    Astuces et conseils

    Découvrez davantage d'astuces et conseils en :

    Legislation

    CODE CIVIL

    CODE DE COMMERCE

    CODE PENAL

    CODE DES SOCIETES

    Code d'Instruction Criminelle

    Code de la Nationalité Belge

    CODE FORESTIER

    CODE RURAL

    CODE JUDICIAIRE

    CIR 92

    CONSTITUTION

    CODE DE DROIT ECONOMIQUE

    LEGISLATIONS PARTICULIERES


    Request URI: /droit-des-affaires/
    Query String: type=section&url=droit-des-affaires&rub=droit-des-affaires&&tpl=topic
    Execution time: 0.13146615028381