Code civil - Autorité parentale
Article 386 du Code civil (11/14)
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le mois dernier."Les charges de cette jouissance seront :
1° Celles auxquelles sont tenus les usufruitiers;
2° L'entretien, l'éducation et la formation adéquate des enfants, selon leur fortune;
3° Le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux;
4° Les frais funéraires et ceux de dernière maladie."
