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en Droit de la famille
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DROIT-DE-LA-FAMILLE

FISCALITE FAMILIALE

Fiches pratiques

La fiscalité familiale

FISCALITE FAMILIALE La fiscalité familiale consiste en un ensemble de règles qui régissent la situation familiale des contribuables. Quelles sont les règles fiscales applicables aux époux et aux cohabitants légaux ? Quid en cas de séparation ou de divorce ? Quelles sont les règles concernant la question de l'enfant à charge ? Quid de la contribution alimentaire ? Est-elle déductible ?

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