Code civil - Les modalités des obligations Table des matières 1. Article 1168 du Code civil 2. Article 1178 du Code civil 3. Article 1181 du Code civil 4. Article 1183 du Code civil 5. Article du 1213 Code civil 6. Article 1217 du Code civil 7. Article 1190 du Code civil Article 1190 du Code civil (7/7) Cette page a été vue 215 fois dont 1 le mois dernier. "Le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au créancier."