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notaire

Bon a savoir

Bon à savoir : notaire

La vente sous condition suspensive – Elément substantiel du contrat

Quant peut-on considérer qu'il y a discordance sur un élément substantiel entre l'offre et l'acceptation de l’offre ?

Bon à savoir : notaire

L'obligation de conseil du notaire - Informations urbanistiques

Quel est le devoir de conseil du notaire concernant les informations urbanistiques? Jusqu'où va son devoir d'investigation ?

Bon à savoir : notaire

La procédure de liquidation-partage judiciaire - Procès verbal de dires et difficultés

Le Tribunal saisi par le dépôt au greffe d'un procès-verbal de dires et difficultés, peut-il prendre en compte des contestations et moyens invoqués par le demandeur dans ses conclusions, alors que ce dernier n'en avait pas fait état lors de la réunion chez le notaire à laquelle il ne s'était pas présenté ?

Bon à savoir : notaire

Les honoraires du notaire

Comment doivent se calculer les honoraires du notaire ? Quels sont les modes de calcul ?

Bon à savoir : notaire

Les conventions préalables à divorce – Abandon de procédure

Quid lorsque les conventions préalables à divorce par consentement mutuel sont signées mais que la procédure est abandonnée par les époux ?


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