Le notaire engage-t-il sa responsabilité lorsque dans le cadre d'une déclaration de succession, il n'analyse pas d'initiative le régime de taxation d'une indemnité d'assurance perçue par son client ?

L'inertie du notaire peut-elle entraîner qu'il soit tenu au paiement des amendes et intérêts de retard, lorsque qu'il y a défaut de déclaration de succession et non-paiement des droits de succession ?

Qu'entend-on par l'exigence d'impartialité, subjective et objective, du notaire ?

Comment doit s'apprécier le dommage dont le notaire doit réparation en raison d'une faute commise dans son chef dans le cadre d'une vente immobilière ?

Le notaire est-il tenu d'attirer l'attention de son client sur le risque de taxation de la plus-value réalisée sur la vente de l'immeuble moins de cinq ans après son acquisition ?