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notaire

Bon a savoir

Bon à savoir : notaire

Le partage d'ascendant - Double acte

Que se passe-il lorsqu'une donation et le partage de cette dernière sont repris dans un même acte ? Peux-t-on parler d'un partage d'ascendant ?

Bon à savoir : notaire

La responsabilité du notaire et son devoir de conseil et d’information

Le notaire engage-t-il sa responsabilité lorsqu'un vendeur âgé cède son immeuble à un prix dérisoire ?

Bon à savoir : notaire

Les témoins dans le cadre d'un testament international

Quelles sont les conditions que doivent respecter les témoins dans le cadre d'un testament international ?

Bon à savoir : notaire

La responsabilité du notaire - Devoir de conseil - Objet précis de la vente

Le notaire engage-t-il sa responsabilité lorsqu'il n'attire pas l'attention d'une acheteuse sur l'imprécision du compromis de vente que cette dernière est prête à signer ?

Bon à savoir : notaire

La révocation tacite des testaments

Quels sont les éléments à prendre en compte pour déterminer s'il y a ou non révocation tacite d'un testament ?


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