Les frais et honoraires d'avocat exposés par un maître de l'ouvrage, victime d'une faute contractuelle imputable à l'architecte, peuvent-ils être réclamés à ce dernier? Autrement dit, est-ce que ces frais peuvent constituer un élément du dommage subi par le maître de l'ouvrage?

Il appartient au maître d'ouvrage d'entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de son ouvrage. A cet égard, l'architecte est investi d'une obligation de conseil. Est-ce que cette obligation lui impose de se substituer au maître de l'ouvrage, qui aurait omis de se procurer un permis d'urbanisme?

L'architecte est tenu d'éclairer et de conseiller le maître de l'ouvrage sur la faisabilité du projet au regard des exigences réglementaires et administratives. Ces prestations d'architecte préparatoires sont-elles rémunérées ou peuvent-elles être gratuites? Sur qui incombe la charge de la preuve de la gratuité de ces prestations?

Pour la réalisation de nombreux travaux, l'obtention d'un permis d'urbanisme est nécessaire. Si ce permis ne doit pas être obtenu avant la conclusion du contrat d'entreprise, il doit l'être avant la réalisation des travaux.

Lorsqu'un contrat d'association entre architectes n'instaure entre eux de manière expresse aucune solidarité dans les obligations à l'égard des tiers, la règle de solidarité peut-elle se présumer? Est-on en présence d'obligations solidaires ou conjointes?