Toggle Menu

PETOFMA VERSION
11 Avocat(s) expérimenté(s)
Près de chez vous

architecte

Bon a savoir

Bon à savoir : architecte

L'architecte chargé d'une mission partielle

En règle, l'architecte dont l'intervention est obligatoire doit être chargé d'une mission complète. Toutefois, cette mission peut être scindée et confiée à plusieurs architectes si certaines conditions sont remplies.

Bon à savoir : architecte

L'indépendance de l'architecte indiqué par l'entrepreneur

La réalisation de travaux amène les architectes et les entrepreneurs à se côtoyer régulièrement. Cette proximité ne peut toutefois pas mettre à mal l'indépendance des architectes.

Bon à savoir : architecte

La sous-évaluation budgétaire des travaux par l'architecte

Lorsqu'un maître de l'ouvrage fait appel aux services d'un architecte, ce dernier élabore un budget nécessaire à la réalisation des travaux. Une trop grande différence entre le budget initialement prévu et celui réellement nécessaire peut entraîner la responsabilité de l'architecte.

Bon à savoir : architecte

L'absence d'étude des fondations préalablement à la demande de permis

Avant d'ériger une nouvelle construction, une étude du sol peut être réalisée pour déterminer les travaux nécessaires. Si l'architecte ne commande pas une telle étude ou qu'il ne l'estime pas nécessaire et que des modifications des fondations doivent intervenir, l'architecte peut être tenu d'une faute dans sa mission de conception des travaux.

Bon à savoir : architecte

La responsabilité de l'architecte : dépassement du budget sans accord du maitre de l'ouvrage

Quand l'architecte engage-t-il sa responsabilité en cas de dépassement du budget convenu ? Doit-il obtenir l'accord formel du maître de l'ouvrage pour des travaux supplémentaires ? Doit-il apporter la preuve de cet accord ?


Request URI: /bon-a-savoir/architecte&p=4
Query String: type=subsection&rub=architecte&p=4&&tpl=bas
Execution time: 0.055979013442993