L’architecte doit contrôler la bonne exécution des travaux réalisés par l’entrepreneur. Si des carences sont constatées, est-il tenu d'en avertir le maître de l’ouvrage et de le conseiller sur l’attitude à adopter?

Lorsque l'architecte a constitué une personne morale pour exercer son activité, l'action dirigée contre lui dit-elle être introduite contre sa personne physique ou contre la personne morale ?

Lorsque l'architecte s'est vu confier une mission globale, les parties restent tout à fait libres de modaliser les obligations mises à charge de l'architecte. Dans le cas où le relevé de la situation existante et l'étude de stabilité ont été exclus de sa mission, reste-t-il tenu de vérifier le relevé de la situation existante qui lui est fourni ou de mesurer lui-même les lieux ?

Les articles 21 et 49 de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles s'opposent-ils à ce que l'Etat membre d'accueil exige du titulaire d'une qualification professionnelle obtenue dans l'Etat membre d'origine qu'il effectue un stage, ou prouve qu'il possède une expérience professionnelle équivalente, pour être autorisé à exercer la profession d'architecte ?

L'architecte a le devoir de conseiller à son client, avant tout projet constructif, et même avant la signature de la convention d'architecture, de faire procéder à des sondages de sol afin de vérifier la constructibilité du terrain vendu "à bâtir". A défaut d'avoir accompli son devoir, commet-il une faute professionnelle?