Un architecte est-il tenu de faire signer un écrit au client qui fait appel à lui dès leur premier contact ? Comment qualifie-t-on la période précédant le contrat d'architecture ? Quelles obligations découlent de cette phase ?

Le maître de l'ouvrage peut-il faire une demande d'expertise au juge afin d'établir les fautes commises par l'architecte en vue d'engager sa responsabilité ? A quelles conditions le juge est-il susceptible d'ordonner cette expertise ?

L'architecte doit-il être considéré comme responsable lorsque les matériaux utilisés pour la construction sont inappropriés à l'usage auquel ils sont destinés ou faut-il au contraire considérer que cette responsabilité incombe à l'entrepreneur ? Qu'est ce qu'un vice fonctionnel ? Quid lorsqu'il s'agit de matériaux nouveaux ou peu utilisés habituellement ?

Un architecte peut-il se décharger de la responsabilité du choix de l'entrepreneur via une clause dans le contrat signé avec le maître d'ouvrage ? Son devoir de conseiller et d'assister lui impose-t-il de ne pas pouvoir se décharger de pareilles responsabilités ?

Les architectes fonctionnaires peuvent-ils poser des actes d'architecte dans les mêmes conditions qu'un architecte indépendant ? Que couvre le monopole de la profession d'architecte ? Quels sont les actes qu'un architecte fonctionnaire ne peut poser en dehors de ses fonctions officielles ?