16 Septembre 2014 L'architecte chargé d'une mission partielle En règle, l'architecte dont l'intervention est obligatoire doit être chargé d'une mission complète. Toutefois, cette mission peut être scindée et confiée à plusieurs architectes si certaines conditions sont remplies. Lire plus...
9 Septembre 2014 La nécessité du permis d'urbanisme avant le commencement des travaux Pour la réalisation de nombreux travaux, l'obtention d'un permis d'urbanisme est nécessaire. Si ce permis ne doit pas être obtenu avant la conclusion du contrat d'entreprise, il doit l'être avant la réalisation des travaux. Lire plus...
2 Septembre 2014 L'exclusion de prestations du contrat d'architecture L'architecte doit accomplir les prestations qui lui sont normalement dévolues. Cependant, il peut convenir avec le maître de l'ouvrage que certaines de ses missions soient exécutées par le maître de l'ouvrage. Lire plus...
26 Aout 2014 L'architecte et la protection de son droit d'auteur La réalisation architecturale d'un architecte est protégée par le droit d'auteur si elle constitue une ½uvre originale. Si l'architecte peut en empêcher la modification, son droit n'est pas absolu. Lire plus...
12 Aout 2014 Le rôle de l'architecte dans le choix de l'entrepreneur Le maître de l’ouvrage est libre de choisir l'entrepreneur qu'il souhaite pour la réalisation des travaux. Néanmoins, l'architecte est tenu par un devoir de conseil qui lui impose d'intervenir dans ce choix. Lire plus...