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architecte

Bon a savoir

Bon à savoir : architecte

La poursuite d'un contrat d'architecture par une société

Un architecte peut décider d'exercer sa profession sous le couvert d’une société. Dans ce cas, le sort des contrats en cours qu’il a conclus et qu'il désire céder à sa société peut poser question.

Bon à savoir : architecte

La preuve d'un pré-contrat par l'architecte

Lorsque les architectes sont consultés par des clients potentiels, ils sont parfois amenés à établir un avant-projet composé de plans, de croquis et d'informations. Même si ces pourparlers n'aboutissent pas à la signature d'un contrat d'architecture, l'architecte peut démontrer qu'il a réalisé des prestations qui doivent être rémunérées.

Bon à savoir : architecte

L'incidence budgétaire de la réalisation de travaux supplémentaires

Avant la réalisation des travaux envisagés par le maître de l'ouvrage, l'architecte doit établir un budget compatible avec le projet. Si le maître de l'ouvrage souhaite réaliser des travaux supplémentaires, le budget nécessaire risque de dépasser le montant initialement prévu.

Bon à savoir : architecte

Le contrôle par l'architecte des matériaux utilisés

L'une des missions de l'architecte est d'assurer un contrôle du bon avancement des travaux. La question de sa responsabilité peut être posée lorsque les matériaux utilisés ne sont pas conformes à ce qui avait été prévu.

Bon à savoir : architecte

Les clauses d'exonération de responsabilité de l'architecte

Il est fréquent que les architectes insèrent contractuellement une clause par laquelle ils s’exonèrent des dommages causés par la faute d’autres intervenants. Cependant, cette clause ne les libère pas de toute responsabilité envers le maître de l’ouvrage.


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