Toggle Menu

PETOFMA VERSION
1 Avocat(s) expérimenté(s)
en Droit du travail
en Droit du travail

DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail

16 Février 2015

Le contrat de travail

La formation du contrat de travail  (3/8)

Cette page a été vue
2703
fois
dont
2
le mois dernier.

Certaines règles régissent la formation du contrat de travail. Certaines conditions s’appliquent à la formation du contrat de travail. En effet, le contrat de travail doit être conclu valablement.

Pour que le contrat de travail soit valide, quatre conditions sont essentielles 17 :

  • Le consentement du travailleur et de l’employeur de conclure le contrat de travail ;

  • La capacité de conclure un contrat de travail ;

  • L’objet du contrat de travail ;

  • Une cause licite de l’obligation.

________________

17. Article 1108 du Code civil.


Request URI: /droit-du-travail/contrat-de-travail/le-contrat-de-travail/la-formation-du-contrat-de-travail
Query String: type=article&url=le-contrat-de-travail&page=la-formation-du-contrat-de-travail&rub=droit-du-travail&sousrub=contrat-de-travail&tpl=article
Execution time: 0.068203926086426