L'amortissement est un mécanisme comptable qui vise à refléter dans les écritures comptables la dépréciation d'un actif. Une oeuvre d'art peut-elle être considérée comme un actif susceptible de subir une pareille dépréciation ?
Le Code des sociétés permet, dans certaines conditions, qu'un ou plusieurs associés d'une société contraignent en justice un associé à leur céder ses parts. La valeur de ces parts doit être déterminée à un moment particulier et selon le concept de continuité de l'entreprise.
En cas d'apport en nature au capital social d'une société anonyme, un réviseur d'entreprises doit établir un rapport spécifique sur cet apport. Si l'apport consiste en une demande de brevet, le rapport doit prendre en compte qu’il ne s'agit que d'une demande et non d'un brevet acquis.
La déontologie des réviseurs d'entreprises leur impose d'informer leurs confrères lorsqu'ils mettent en cause les prestations qu'ils ont fournies. Toutefois, ce devoir est tempéré par le secret professionnel auquel les réviseurs d'entreprises sont tenus.
Lors de la constitution d'une société, un plan financier doit être établi. Le professionnel du chiffre qui prend part à l'élaboration de ce plan doit s'assurer qu'il dispose des informations requises pour confectionner un plan financier complet et correct.
