6 Novembre 2015 La compétence internationale du juge pour connaitre des litiges relatifs aux honoraires d'avocat Quel est le juge compétent ratione loci pour connaitre des conflits relatifs aux honoraires d'avocat, lorsque ces conflits présentent un élément d'extranéité ? Lire plus...
30 Octobre 2015 La responsabilité de l’avocat qui contourne les règles régissant l’ancienneté minimale à posséder pour pouvoir être Maître de stage Un avocat qui ne possède pas l'ancienneté requise pour pouvoir engager des stagiaires, et fait en sorte que ces derniers concluent un contrat avec un autre avocat, agissant en tant que prête-nom, peut-il faire l'objet d'une sanction disciplinaire ? Lire plus...
23 Octobre 2015 La responsabilité de l’avocat en cas de signification d’un jugement sans en informer préalablement l’avocat de la partie adverse L'avocat qui omet d'informer préalablement l'avocat de la partie adverse de la signification du jugement commet-il une faute au sens de l'article 1382 du Code civil ? Lire plus...
9 Octobre 2015 Le devoir de conseil de l'avocat à propos de la possibilité d'introduire une action directe Lorsqu'un avocat est informé de rumeurs alarmantes de faillite dans le chef de l'entrepreneur principal, doit-il conseiller à son client l'exercice immédiat d'une action directe contre le maître de l'ouvrage? S'il ne le fait pas, engage-t-il sa responsabilité professionnelle? Lire plus...
2 Octobre 2015 Le mandat spécial de l'avocat relatif à l'exercice de l'option héréditaire Pour accepter une succession sous bénéfice d'inventaire ou y renoncer purement et simplement, l'avocat doit justifier d'un mandat spécial. Cela s'explique en raison de la solennité qu'exigent de tels actes. Quid si un avocat a renoncé à une succession alors qu'il était spécialement chargé de l'accepter? Lire plus...