La preuve en matière disciplinaire
Comment la preuve peut-elle être rapportée devant une juridiction disciplinaire ? Quelles sont les règles prévalant en la matière ?
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avocat
Bon a savoir
La reconnaissance mutuelle des titres professionnels des avocats migrants au sein de l'Union européenne
Un avocat ayant obtenu son titre professionnel dans un Etat membre peut-il exercer sa profession dans un autre Etat membre ? Que prévoit la réglementation européenne ? Quelles sont les conditions préalables requises ?
La représentation du prévenu ou de l'inculpé par son avocat lors de l'audience relative au contrôle de sa détention
Un prévenu ou un inculpé peut-il refuser de comparaître devant la juridiction d'instruction chargée du contrôle de sa détention préventive ? La juridiction d'instruction peut-elle refuser que le prévenu ou l’inculpé se fasse représenter par son conseil lors de cette audience ? Quelles sont les conditions d'un tel refus ?
L'autonomie consacrée au Conseil de l'Ordre des avocats
Quelles sont les limites dans lesquelles le Conseil de l'Ordre des avocats peut prendre ses décisions ? Quelle autonomie lui est-elle consacrée par le législateur ? Ses missions sont-elles délimitées ?
Le délai de dépôt et d'envoi de conclusions par l'avocat
Quelles sont les conditions dans lesquelles un avocat doit déposer ses conclusions ? Quand le juge peut-il les écarter d'office des débats ? Suffit-il de les déposer au greffe endéans les délais ou également de les envoyer à la partie adverse en temps utile ?