18 Mars 2016 La place du plaignant dans le procès disciplinaire Quel rôle reçoit le plaignant dans le cadre d'un procès disciplinaire ? Quels sont ses droits ? Comment interpréter les dispositions du Code judiciaire ? Lire plus...
11 Mars 2016 La responsabilité de l'avocat dépositaire de documents Outre sa mission de défense de ses clients, l'avocat est amené à conserver des documents qui sont liés à l'affaire qu’on lui a confiée. La nature de l'obligation de conservation de ces documents a une influence sur la responsabilité de l'avocat. Lire plus...
4 Mars 2016 L'obligation d'information et de conseil de l'avocat dans une matière controversée L'avocat est tenu par un devoir de conseil et d'information envers ses clients. Ce devoir est accentué, lorsque le litige auquel les clients sont parties porte sur une matière ou un point sujet à controverses. En quoi consiste-t'il? Lire plus...
19 Février 2016 Les propos irrespectueux tenus à l'encontre du juge par l'avocat en dehors du prétoire - Violation de la liberté d’expression La peine pénale relativement sévère infligée à un avocat qui tient à l'égard du juge des propos irrespectueux dans un contexte de défense des intérêts de son client constitue-t-elle une ingérence justifiée au regard de la proportionnalité du but légitime poursuivi et nécessaire dans une société démocratique ? Lire plus...
12 Février 2016 La modification d’une disposition légale sur la compétence des cours et tribunaux Quel est l’impact d’une modification des dispositions régissant la compétence des cours et tribunaux qui intervient en cours de procédure, lorsque celle-ci rend le juge, initialement mal saisi, compétent ? Lire plus...