Quel est le sort des conclusions additionnelles et de synthèses précédées de conclusions principales tardives ou inexistantes? Sont-elles par voie de conséquence écartées des débats? Ou ne le sont-elles que si elles font apparaître un comportement procédural déloyal dans le chef de la partie qui n'a pas conclu à titre principal ou qui l'a fait mais tardivement?
Il ne fait aucun doute que l'avocat est tenu à un devoir de loyauté et à un devoir de probité à l'égard des tiers, spécialement vis-à-vis d'une partie adverse non assistée d'un conseil. Mais, en quoi consistent ces devoirs? Quels sont leurs fondements?
L'avocat a l'obligation de respecter les textes de la loi en vigueur, sous peine d'engager sa responsabilité. A quel moment doit s'analyser la responsabilité de l'avocat? Commet-il une faute s'il ne respecte pas une disposition qui par la suite est déclarée inconstitutionnelle?
La partie qui procède en toute connaissance de cause à la signification d'une décision en un lieu où son adversaire ne s'y rend pas (ou plus) commet-elle un abus de droit? Quelles conséquences ce comportement a-t-il sur la signification ? Devient-elle inopérante?
L'avocat est tenu, à l'égard de son client, d'un devoir général de conseil. Est-ce que ce devoir lui impose d'attirer l'attention de son client sur l'utilité d'une procédure en responsabilité contre son ancien avocat?
