29 Janvier 2016 L'autorité de la chose jugée A quel moment convient-il de se placer pour déterminer la loi applicable à l'appréciation de l'autorité de la chose jugée? Comment cette notion est-elle délimitée par les ancienne et nouvelle versions de l'article 23 du Code judiciaire? Lire plus...
22 Janvier 2016 La collaboration du demandeur d’aide juridique à la défense de ses intérêts La collaboration du demandeur d’aide juridique à la défense de ses intérêts requiert-elle de sa part une relation de confiance non seulement envers son propre avocat, mais également envers la profession d'avocat dans son ensemble, lorsqu'il sollicite la désignation d'un nouvel avocat ? Lire plus...
15 Janvier 2016 Responsabilité : Le dépôt tardif d'une requête d'appel par l'avocat Un avocat engage-t-il sa responsabilité professionnelle, lorsqu'un client connaît le délai pour interjeter appel d'une décision mais que, dans l'attente d'un rapport médical, la requête d'appel est introduite tardivement ? Lire plus...
8 Janvier 2016 La fixation des honoraires de l'avocat Comment sont fixés les honoraires de l'avocat en l'absence de convention sur les modalités de fixation des honoraires? L'avocat a-t-il un devoir d'information sur la méthode de calcul choisie à l'égard de son client ? Lire plus...
1 Janvier 2016 Le recours à un collaborateur pour se faire représenter à l'audience Est-ce que l'avocat commet une faute qui engage sa responsabilité professionnelle en recourant à un collaborateur pour se faire représenter à l'audience ? Lire plus...