Parmi les éléments à prendre en compte pour fixer le montant de la contribution alimentaire, le juge doit déterminer les facultés de chacun des pères et mères.

Pour ce faire, le juge doit prendre en compte ²³ : les revenus nets, les revenus professionnels annuels, les revenus immobiliers et mobiliers, les charges de logement ²⁴ des parties. ²⁵

Pour parvenir à évaluer les éléments repris ci-dessus, le juge dispose de plusieurs prérogatives. ²⁶

D'une part, il a la possibilité de demander à un des époux de comparaître personnellement en vue de lui poser diverses questions sur ses revenus et charges. Le juge peut, en cas de refus, ordonner la présentation de documents, tels que des pièces fiscales, extraits de compte, etc.

D'autre part, le juge a la possibilité de requérir du ministère public des renseignements dans le cadre d'une enquête de police. ²⁷

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23. J.F. Taymans, « La détermination du montant de la contribution alimentaire au profit des enfants », in Le divorce par consentement mutuel, Bruylant, 1993, p. 193.

24. Cass., 10 janvier 2003, R.T.D.F., 2005, p. 559.

25. Voyez l'article 203, § 2 du Code civil.

26. S. Louis, « Les aliments : la loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants », in Chron. not., Y.-H. Leleu (éd.), Bruxelles, Larcier, 2010, vol. 52, p. 134, n° 159.

27. Civ. Bruxelles, 8 mars 1983, R.T.D.F., 1983, p. 268.