Il n'est pas évident d'évaluer le montant de la contribution alimentaire de l'enfant. En effet, pour évaluer ce montant il faut déterminer les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.

Dans la pratique, pour estimer le montant de la contribution alimentaire, le juge prend en compte, d'une part, les besoins de l'enfant et, d'autre part, les ressources des parents.

Cela étant, il est important de souligner que le but de la contribution alimentaire n'est pas uniquement de contribuer aux besoins vitaux de l'enfant, mais également que l'enfant puisse bénéficier du mode de vie de ses parents. ¹³

Le législateur est intervenu dans cette matière étant donné que le montant de la contribution alimentaire était laissé à l'appréciation du juge et qu'il existait une grande disparité entre les jurisprudences. Partant, en vue d'objectiver le calcul du montant de la contribution alimentaire, le législateur a modifié les règles applicables en la matière en adoptant la loi du 19 mars 2010. ¹⁴

Cette loi n'a pas pour but de déterminer la méthode de calcul qui doit être appliquée par les juges mais met en place des nouvelles règles tels qu'une obligation spéciale de motivation, la définition de concepts et la création d'une Commission des contributions alimentaires. ¹⁵

Par conséquent, sauf accord des parties quant au montant de la contribution alimentaire conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge doit prendre en compte les éléments suivants pour chiffrer la contribution alimentaire ¹⁶:

• La nature et le montant des facultés de chacun des père et mère ;

• Les frais ordinaires constituant le budget de l'enfant ;

• La nature des frais extraordinaires qui pourront être pris en considération, la proportion de ces frais à assumer par chacun des père et mère, ainsi que les modalités de l'engagement de ces frais ;

• Les modalités d'hébergement de l'enfant et la contribution en nature de chacun des père et mère à l'entretien de l'enfant suite à cet hébergement ;

• Le montant des allocations familiales et avantages sociaux et fiscaux de tous types que chacun des père et mère reçoit pour l'enfant ¹⁷;

• Le cas échéant, les revenus de chacun des père et mère résultant de la jouissance des biens de l'enfant.

Par ailleurs, à la demande du père ou de la mère, le juge peut imposer aux parties d'ouvrir un compte auprès d'une institution agréée sur la base de la loi du 22 mars 1993, destiné au paiement des contributions alimentaires. ¹⁸

L'obligation de motivation impose dorénavant au juge d'indiquer dans son jugement de quelle manière il a fixé la contribution alimentaire et les modalités de son éventuelle adaptation. ¹⁹

En effet, la contribution alimentaire peut connaître des adaptations. D'une part celle-ci est, sauf convention contraire, indexée par rapport à l'indice des prix à la consommation ²⁰. D'autre part, la contribution peut être réajustée à la hausse ou à la baisse. ²¹

Par ailleurs, dans la pratique, il arrive que le juge fasse recours à des méthodes de calculs de la contribution alimentaire, telles que la méthode Renard ²², la méthode Tremmery ou la méthode développée par la Ligue des familles.

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13. Cass., 12 janvier 1978, R.T.D.F., 1980, p. 139 ; Liège (21e ch.), 4 octobre 2011, RAJe, 2012, liv. 6, p. 9.

14. Loi du 19 mars 2010, M.B., 21 avril 2010, n° 116, p. 22362.

15. Doc. Parl., Chambre, sess. ord, 2007-2008, n° 52-0295/001.

16. Article 1321 du Code judiciaire.

17. Bruxelles (3e ch.), 18 octobre 2010, R.T.D.F., 1/2012, p. 223.

18. Article 203bis, § 4 du Code civil.

19. Cass.,  (3e ch.), 08 octobre2012, R.T.D.F., 3/2013, p. 813.

20. Article 203quater du Code civil : Tous les douze mois, le montant de la contribution est adapté de plein droit en fonction de la hausse ou de la baisse de l'indice des prix à la consommation du mois correspondant.

21. N. Dandoy, « La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants », R.T.D.F., 3/2010, p. 788 ; J.P. Grâce-Hollogne, 21 mai 2002, J.L.M.B., 2003, p. 1783.

22. Pour plus d'informations à ce sujet, voyez : R. Renard, «  La méthode Renard : Questions spéciales », in Les dossiers du journal des tribunaux, Bruxelles, Bruylant, 258 pages.