Il y a lieu de distinguer d'une part la preuve de la libéralité faite par le de cujus et d'autre part la preuve d'une éventuelle dispense de rapport. ³¹

En ce qui concerne la preuve de la libéralité, c'est à celui qui invoque l'existence d'une libéralité d'en apporter la preuve.

La preuve d'un legs ne pose en pratique pas de problème puisque celui-ci est indiqué dans le testament du défunt. A contrario, la preuve d'une donation pose plus de difficultés dans la pratique. ³²

Cela étant, le cohéritier qui invoque l'existence d'une libéralité dans le chef d'un autre cohéritier pourra le prouver par toutes voies de droit. ³³

En ce qui concerne la preuve de la dispense de rapport, celle-ci doit, quant à elle, être apportée par le cohéritier qui a été gratifié. Cette preuve doit être écrite si elle est concomitante à la libéralité. Si la dispense de rapport a été octroyée postérieurement à l'acte, la preuve doit être rapportée par acte authentique ou par testament. ³⁴

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31. A.-C. Van Gysel, « Le rapport des libéralités et des dettes », in Précis du droit des successions et des libéralités, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 562 et suivantes.

32. A l'exception des donations authentiques.

33. Cass., 20 mars 1970, Pas., 1970, I, p. 644.

34. Article 919, alinéa 2 du Code civil.