Ceux qui commettent un délit de blanchiment encourent une peine d’emprisonnement de quinze jours à cinq ans et une amende de vingt-six à cent mille euros ou l’une de ces peines seulement ²¹.

La tentative de blanchiment est punie d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de vingt-six à cinquante mille euros ou d’une de ces peines seulement ²².

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Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ; 

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Outre les peines d’emprisonnement et d’amende, la peine de confiscation spéciale est également applicable. Le législateur a prévu une peine de confiscation propre au délit de blanchiment, qui déroge à celle applicable aux autres infractions. Ainsi, les avantages patrimoniaux illégaux blanchis constituent l’objet de l’infraction de blanchiment et doivent être confisqués même si la propriété n’en appartient pas au condamné ²³. Les biens retirés du blanchiment constituent eux des avantages patrimoniaux qui peuvent être confisqués si le procureur du Roi en fait la demande ²⁴.

Lorsque les biens sujets à confiscation ne peuvent être trouvés dans le patrimoine du condamné, le juge doit procéder à leur évaluation monétaire et la confiscation portera sur une somme d’argent qui leur sera équivalente ²⁵. Le législateur a cependant rajouté une petite subtilité en ce qui concerne la première série d’actes de blanchiment. Dans ce cas, la confiscation par équivalent porte sur une somme d’argent qui sera proportionnelle à la participation du condamné à l’infraction ²⁶.

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21. Article 505, alinéa 1^er du Code pénal.

22. Article 505, alinéa 8 du Code pénal.

23. Appel Bruxelles, 12 décembre 2005, réf. 37/04.

24. Article 43bis du Code pénal.

25. Articles 43bis et 505, alinéa 6 du Code pénal.

26. Article 505, alinéa 7 du Code pénal.