Pour éviter que le travailleur victime d’un harcèlement au travail refuse d’exposer la situation de violence ou d’harcèlement en raison d’une crainte de représailles au niveau professionnel, le législateur a prévu que l'employeur ne puisse ni mettre fin à la relation de travail, ni modifier unilatéralement les conditions de travail de façon injustifiée, sauf pour des motifs étrangers à la plainte. ²³

L’interdiction de licenciement du travailleur ²⁴ dure pendant douze mois et débute dès que la victime de violence ou d’harcèlement au travail a déposé sa plainte motivée au sein de l’entreprise ou de l’institution. Elle débute également dès qu’une action en justice est intentée par le travailleur. ²⁵

En cas de modification unilatérale des conditions de travail pendant la période de protection, le travailleur a la possibilité de demander sa réintégration ou le rétablissement des conditions de travail antérieures. A défaut, le travailleur pourra obtenir une indemnisation égale à six mois de rémunération brute ou égale à son préjudice subi. ²⁶

Par ailleurs, les travailleurs intervenant comme témoin de la violence ou du harcèlement direct sont également protégés contre le licenciement, et ce, à dater de la convocation ou de la citation à témoigner en justice. ²⁷

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23. Trib. Trav. Louvain, 03 juin 2004, Chr. de droit social, 2005, p. 468 ; Trib. Trav. Bruxelles, 16 juin 2005, C.D.S, 2007, p. 29 ; Cour Trav. Liège (sect. Liège) - arrêt n° F-20100210-7 (36265/09) du 10 février 2010.

24. Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail inséré par la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, M.B., 22 juin 2002

25. Trav. Mons., 24 août 2006,  J.L.M.B., 2008/09, p. 398.

26. G. Zorbas, « La protection du plaignant et du témoin de harcèlement contre les rétorsions », in Le harcèlement, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 413.

27. Article 32tredecies de la loi du 4 août 1996.