Les accidents du travail
Remboursement des frais lies à l'accident du travail (6/7)
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Les frais pris en charge par l’assurance sont les suivants : les frais médicaux, les frais chirurgicaux, les frais pharmaceutiques et les frais hospitaliers.
Lorsque la victime de l’accident a le choix de son médecin, de son pharmacien, de l’hôpital, etc., les frais seront remboursés sur base du barème INAMI.
Par ailleurs, sont également pris en charge les frais de prothèse 34 et les frais de déplacement.
Les dommages moraux pourront être indemnisés sur base du droit commun en matière de responsabilité.
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34. Cour du travail Mons (3e chambre), 13 décembre 2005, J.L.M.B., 16/2006, p. 690.
