Il n’est pas rare que le juge soit saisi de plusieurs demandes en exclusion ou en retrait dans le cadre d’une société. Le cas le plus fréquent est celui dans lequel des associés agissent en justice pour obtenir leur exclusion mutuelle. Dans ce cas, c’est l’intérêt social qui va commander le litige. Il appartient au juge d’exclure l’actionnaire dont l’absence est la moins préjudiciable pour l’entreprise. Pour ce faire, le magistrat doit procéder à un contrôle de proportionnalité qui repose sur plusieurs points. Tout d’abord, le juge doit apprécier si l’exclusion de l’un ou de l’autre permettrait de mettre fin au conflit. Ensuite, il doit vérifier que d’autres modes de résolution du litige moins radicaux ne peuvent être exercés ²⁹. Sur base de ces questions, le juge doit déterminer lequel des associés devra transférer ses titres à l’autre en fonction de l’intérêt de la société.

En cas d’actions croisées en retrait, la solution ne semble poser problème que lorsque les titres de la société sont intégralement détenus par les associés qui agissent en justice. Face à cette situation, la dissolution de la société pour mésintelligence grave est l’unique solution ³⁰.

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29. Appel Liège, 6 juin 2013, J.L.M.B., 2013, p. 1507.

30. O. Caprasse et R. Aydogdu, Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 332.