La lettre de change
Les fonctions de la lettre de change (2/8)
La fonction principale de la lettre de change est le paiement de la créance. Effectivement, la lettre de change consiste en un ordre de payer une somme d’argent avant une échéance déterminée, de sorte que cette lettre de change est un instrument de paiement de la créance.7
Il faut garder à l’esprit le fait que cette lettre de change peut circuler par le biais de l’endossement. (Voyez page 6).
Par ailleurs, une seconde fonction de la lettre de change est de consister en un instrument de crédit. En effet, la lettre de change prévoit une échéance à laquelle le tiré doit payer.
Cette fonction de crédit s’intensifie lors de l’intervention d’une banque. Dans ce cas, il faut différencier l’escompte fournisseur de l’escompte cédant.
Tandis que l’escompte cédant est un mécanisme de financement qui permet à un vendeur-tireur qui a une créance à l’égard de l’acheteur-tiré, d’obtenir le paiement anticipé du montant de la lettre de change, diminué toutefois de l’escompte.
L’escompte fournisseur, quant à lui, est également un mécanisme de financement mais qui permet à un débiteur d’assurer le paiement d’un fournisseur qui ne consent pas à traiter, et ce, grâce au concours du banquier.8
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7. Y. DE CORDT, C. DELFORGE, T. LEONARD et Y. POULLET, Manuel de droit commercial, Limal, Anthémis, 2011, p. 271et suivantes.
8. M. VAN WUYSWINKEL, « Les effets de commerce et instruments scripturaux de paiement », in Ch. JASSOGNE (Dir.) Traité pratique de droit commercial, t. II, Deiegem, Story-Scientia, 1992.
