L’article 1733 du Code civil dispose que le preneur répond de l’incendie des lieux loués à moins qu’il ne prouve que celui-ci a eu lieu sans sa faute. 

Il s’ensuit que c’est au locataire qu’il appartient de démontrer, à l’égard du bailleur, l’absence de tout comportement fautif ayant contribué à l’incendie tel qu’il s’est produit in concreto. 

Par conséquent, si l’incendie résulte d’un court-circuit qui a pris naissance dans la porte du lave-vaisselle, le locataire doit démontrer que ce court-circuit n’est pas dû à une intervention de sa part mais que l’usure est la cause la plus vraisemblable de l’accident.

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Cass., 18 octobre 2013, R.G.A.R., 2014/5, n° 15083.