Comme nous l’avons précisé, la durée du contrat doit y figurer. En règle, les contrats d’assurance ne peuvent être conclus que pour une année maximum qui prend cours à la date de prise d’effets de la couverture ¹⁴.

Outre l’échéance du terme, les contrats d’assurances connaissent plusieurs causes d’extinction. Les parties peuvent résilier le contrat dans le respect des conditions prévues par la loi. Des règles spéciales s’appliquent à la résiliation après survenance du sinistre ¹⁵. Dans le cadre d’un contrat couvrant plusieurs branches, la résiliation d’une branche par l’assureur n'affecte pas le contrat dans son ensemble mais offre la possibilité à l’assuré de le faire ¹⁶.

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14. Article 85 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

15. Article 86 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

16. Article 66 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.