Contrairement aux omissions et inexactitudes intentionnelles, les omissions et inexactitudes non intentionnelles ne rendent pas le contrat d'assurance nul ²⁵. Néanmoins le contrat d'assurance va devoir être adapté.

L'assureur doit proposer l'adaptation du contrat dans le délai d'un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude. Si le preneur d'assurance accepte cette proposition, la modification du contrat produira ses effets au jour où l'assureur a eu connaissance du fait omis ou inexactement déclaré. Par contre, si le preneur refuse cette proposition ou si n'y répond pas dans un délai d'un mois à compter de la réception de la proposition, l'assureur pourra résilier le contrat dans les quinze jours ²⁶.

Toutefois, l'assureur peut décider de ne pas proposer d'adaptation du contrat mais d'y mettre fin immédiatement s'il parvient à démontrer qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque s'il avait eu connaissance du fait omis ou irrégulièrement déclaré ²⁷. Dans ce cas, il peut résilier la police dans le mois du jour où il a eu connaissance de cette omission ou irrégularité.

L'assureur qui n'a ni résilié le contrat ni proposé de modification dans les délais indiqués ci-dessus ne pourra plus se prévaloir à l'avenir des faits qui lui sont connus ²⁸. En cas de litige sur le caractère intentionnel ou non de l'omission ou de l'inexactitude, le délai d'un mois pour proposer la modification du contrat court à partir du jugement définitif ²⁹.

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25. Article 60, § 1^er, al. 1^er de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

26. Article 60, § 1^er, al. 2 et 4 de la loi du 4 avril 2014.

27. Liège, 9 février 1999, R.G. n° 1997/461.

28. Article 60, § 1^er, al. 5 de la loi du 4 avril 2014.

29. Doc. Parl. Ch. Repr., sess. 1990-1991, n° 1596/1, p. 17.