Les parents séparés (mariés ou non) ont la possibilité de se mettre d’accord sur les modalités d’hébergement de leur(s) enfant(s), en vue de les faire homologuer par le Tribunal.

L’homologation aura pour effet que l’accord ait force exécutoire. 

Cet accord est bénéfique pour l’enfant car il sera souvent mieux accepté et respecté par les parents qu’une décision prise par le juge.

Toutefois, nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que cet accord ne doit pas être manifestement contraire à l’intérêt de l’enfant. En effet, dans ce cas le juge refusera de l’homologuer.

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Mons, 16 janvier 2009, J.L.M.B., 2011/27, p. 1282.