La mainlevée de la saisie immobilière conservatoire anéantit les effets de la saisie et libère l’immeuble sur lequel elle portait. Le débiteur peut à nouveau disposer librement de son bien et le vendre ou l’hypothéquer. La mainlevée entraîne la radiation des transcriptions effectuées dans l’obtention de la saisie et de son renouvellement ³⁷.

La mainlevée peut être le fait du créancier ou plus généralement celui d’un juge. Ainsi, si la saisie a été pratiquée sur base d’un jugement de condamnation ou d’un acte notarié, le débiteur peut citer le saisissant devant le juge des saisies pour que soit ordonnée la levée de la saisie ³⁸. Quant au juge du fond, il doit prononcer la mainlevée s’il rejette la demande du créancier ³⁹. Il est normal qu’un jugement qui nie la qualité de débiteur au saisi entraîne la mainlevée d’une saisie qui n’a plus de raison d’être. Si le juge ne le fait pas, la mainlevée n’est pas automatique mais doit être demandée au juge des saisies ⁴⁰.

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37. Article 1440 du Code judiciaire.

38. Article 1420 du Code judiciaire.

39. Article 1492 du Code judiciaire.

40. Cass., 26 octobre 2000, R.W., 2001-2002, p. 1571.