Concrètement, le bien concerné demeure entier mais le droit de propriété se divise en autant de parts qu’il y a de copropriétaires ¹.

La matière de la copropriété est régie par les articles 577-2 à 577-14 du Code civil. L’union de la législation et de la pratique doctrinale permet de distinguer plusieurs types de copropriété. En voici les plus importants :

- La copropriété ordinaire qui s’applique généralement aux biens soumis à un régime matrimonial de communauté ou lorsqu’un bien fait partie d’une succession. Dans ce dernier cas, la copropriété est fortuite et précaire en ce qu’elle n’a pas vocation à durer. L’article 815 du Code consacre d’ailleurs le principe selon lequel nul ne peut être forcé à rester en pareille indivision. Les copropriétaires pourront provoquer le partage en nature du bien indivis si celui-ci est commodément partageable. Si ce n’est pas le cas, le partage prendra la forme d’une vente publique suivie d’une répartition du produit retiré ou d’une vente de gré à gré devant notaire si les copropriétaires le désirent ².

- La copropriété forcée implique la vocation qu’a le bien à rester en indivision. Comme son nom l’indique, ce type de copropriété ne peut disparaître par l’effet d’un partage entre les copropriétaires ³. L’exemple le plus fréquent est la copropriété qui s’applique aux immeubles ou groupes d’immeubles bâtis.

- La copropriété volontaire résulte de la volonté qu’ont plusieurs personnes de se partager la propriété d’un bien. La nature de cette copropriété implique une conséquence importante à savoir qu’elle sera régie par la volonté des parties et que la faculté de solliciter le partage telle que prévue à l’article 815 du Code ne devrait pas trouver à s’appliquer. En effet, il serait incohérent de permettre à l’une des parties de pouvoir provoquer le partage à tout moment alors que cette copropriété est de nature à perdurer dans le temps ⁴.

________________

1. Cass., 30 juin 1988, Pas., 1988, p. 1336.

2. Article 827 du Code civil.

3. Article 577-2, § 9 du Code civil.

4. J.-F. Romain, « Copropriété et autonomie de la volonté : de la copropriété volontaire à titre principal et de l’application de l’article 815 du Code civil », in « Les copropriétés », « Les Conférences de Centre de droit privé de l’U.L.B. », Bruylant, 1999, pp. 9 et s.