Le droit bancaire
Les devoirs des acteurs bancaires (4/6)
Outre le Code de bonne conduite qui édicte des principes déontologiques, d’autres sources imposent aux banquiers des devoirs à respecter.
Les banquiers sont soumis à un devoir de vigilance qui recouvre plusieurs facettes. En matière de blanchiment et de financement du terrorisme, la loi consacre expressément un devoir de vigilance et de dénonciation des opérations suspectes 8. Les banques doivent d’ailleurs se renseigner sur leurs clients quant à leur identité, leur situation financière et les objectifs qu’ils poursuivent 9. Un devoir de discrétion doit également être respecté. Les banques doivent respecter la confidentialité liée aux informations personnelles des clients comme le solde des comptes détenus et les opérations réalisées 10. Toutefois, les banques ne sont pas tenues par un secret professionnel au sens de l’article 458 du Code pénal tel qu’il s’applique notamment aux médecins 11. Les banques ont un devoir d’information à l’égard de leurs clients. Des informations claires et précises doivent être communiquées afin que les clients puissent évaluer la nature, les risques éventuels et les avantages des services proposés par la banque 12. Les données détenues par les banques sont généralement des données sensibles. La loi impose donc un devoir de sécurité en vertu duquel les banques doivent disposer de mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que d’un contrôle interne, appropriés aux activités qu'elles exercent 13.
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8. Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
9. Article 27 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
10. Tribunal civil de Bruxelles, 25 février 2000, R.D.C., 2001, pp. 837 et s.
11. Cass., 25 octobre 1978, J.T., 1979, p. 371.
12. C. Alter, Droit bancaire général, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 162.
13. Article 20, § 1er de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
