Le droit bancaire
Les acteurs du droit bancaire (2/6)
Les acteurs phares dans le droit bancaire sont les établissements de crédit, c’est-à-dire les organismes qui ont pour mission de recevoir des fonds du public et d'octroyer des crédits à leurs clients 1.
Derrière cette définition se cachent plusieurs types d’établissements de crédit. Les banques constituent l’acteur le plus connu aux yeux du public. Si elles continuent d’exercer une mission d’octroi de crédits aux particuliers et aux professionnels, leur champ d’activité s’est progressivement élargi. Ainsi les banques ne sont plus uniquement des banques de dépôt mais réalisent aussi des opérations financières. À côté des banques classiques on retrouve des banques de titres qui sont spécialisées dans les services d’investissement dans des entreprises 2. On peut également citer les banques d’épargne qui proposent de placer les fonds de leurs clients sur des comptes d’épargne et de leur payer un intérêt périodique. Enfin, un acteur économique important est les établissements financiers qui sont des entreprises autres que des établissements de crédit et qui se livrent à divers opérations comme les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires 3.
Les établissements de crédit de droit belge qui entendent exercer leur activité en Belgique sont tenus, avant de commencer leurs opérations, de se faire agréer auprès de la Banque nationale de Belgique, quels que soient les autres lieux d'exercice de leurs activités 4. Pour être agréés, ces organismes doivent remplir plusieurs conditions comme l’existence d’un capital d’au moins 6.200.000 euros et opérer sous la forme d’une société commerciale 5. La BNB établit et tient à jour une liste des établissements de crédit agréés classés en plusieurs rubriques (banques, banques d’épargne, banques de titres,…).
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1. C. Alter, Droit bancaire général, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 79.
2. B. Féron et B. tavernier, Principes généraux du droit des marchés financiers, Bruxelles, Larcier, 1997, p. 242.
3. Article 3, § 1er, 5° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
4. Article 7 de la loi du 22 mars 1993.
5. Articles 15 et 16 de la loi du 22 mars 1993.
