Sur base de l'article 218 du Code civil, chaque époux peut ouvrir un compte à la banque ou ouvrir un coffre-fort, et ce, sans obtenir l'accord de son conjoint.

En outre, la réglementation prévoit également que l'organisme financier belge doit informer le conjoint (non-titulaire) de l'ouverture d'un compte ou de la location d'un coffre-fort. Le but étant de renseigner le conjoint non-titulaire afin qu'il puisse, le cas échéant, prendre des mesures afin de protéger les intérêts de la famille. ²⁷

Si l'organisme financier n'informe pas le conjoint, le banquier engage sa responsabilité sur base de l'article 1382 du Code civil. ²⁸

Il est important de souligner que le banquier qui autorise un conjoint, non titulaire du compte, à faire un retrait engage sa responsabilité. Par conséquent, le conjoint titulaire peut exiger le remboursement par la banque du montant du retrait. ²⁹

En effet, seule une décision judiciaire peut contraindre un banquier a ne plus considérer son client comme seul gestionnaire du compte ou du coffre-fort. ³⁰

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27. Article 218, § 3 du Code civil.

28. Voyez toutefois : Gand, 11 octobre 1985, R.W., 1985-1986, p. 2844.

29. J.P. Messancy, 7 décembre 1988, J.L.M.B., 1989, p. 927.

30. J. De Grave, in La banque dans la vie quotidienne, Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 1986, p. 140-141.