La profession d'huissier de justice (1/5)
L'huissier de justice est un fonctionnaire ministériel et public. 1 Il exerce sa fonction sous le statut de profession libérale.
Pour pouvoir exercer la profession d'huissier de justice, il faut être âgé de 25 ans, être titulaire d'un diplôme de docteur, de licencié ou de master en droit, présenter un certificat de bonne vie et mœurs, et avoir réalisé un stage de deux ans. 2 En outre, l'huissier de justice doit posséder la nationalité belge. 3
La réglementation applicable au stage du candidat-huissier est l'arrêté royal du 30 juin 1993. 4
Le stagiaire-huissier qui a fait son stage pendant deux ans auprès d'un huissier de justice titulaire peut s'inscrire à l'examen d'homologation qui est organisé deux fois par an dans les locaux de la Chambre nationale.
Lors de cet examen, le stagiaire est interrogé oralement sur les connaissances qu'il a acquises pendant son stage, aussi bien concernant les droits et devoirs spécifiques à la profession, que concernant la pratique sur le terrain et au sein même de l'étude.
En cas de réussite de l'examen, le stagiaire peut porter le titre de candidat-huissier de justice et peut instrumenter en tant qu'huissier de justice suppléant.
Pour être nommé huissier de justice, l'intéressé doit être candidat-huissier de justice depuis au moins cinq ans. Le candidat-huissier de justice qui pose sa candidature à un poste vacant d'huissier de justice doit, à peine de déchéance, poser sa candidature, selon les modalités définies par le Roi, auprès du ministre de la Justice dans un délai d'un mois à dater de la publication au Moniteur belge du poste vacant. 5
La profession d'huissier de justice ou de candidat-huissier de justice est incompatible avec toute autre profession exercée par lui-même ou par une personne interposée. Toutefois, l'huissier peut être chargé de missions d'enseignement ou de recherche en qualité d'assistant, de professeur ou d'auteur. 6
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1. Article 509 du Code judiciaire.
2. Article 510 du Code judiciaire et article 511 du Code judiciaire.
3. En vertu de l'article 10 de la Constitution.
4. Cet arrêté détermine les modalités pour le stage du candidat-huissier de justice et l'homologation de ce stage.
5. Article 515 du Code judiciaire.
6. Article 521 du Code judiciaire.