TEXTES LEGAUX

. Ordonnance du 23 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 20 septembre 2018

. Décret wallon du 19 juillet 2018, publiée au moniteur Belge le 6 septembre 2018

C'était en juillet 2018 que les parlements, Bruxellois et wallon, ont adopté les textes législatifs portant sur le déploiement des compteurs électriques communicants en Belgique et ce, malgré les oppositions vives de plusieurs associations qui font étant de plusieurs préoccupations.

En effet, les débats parlementaires ont duré plus de 10 ans en raison des risques sérieux d'atteintes à des droits constitutionnels portant sur la santé, la protection de la vie privée, la polution environnementale, sans compter le coût engendré pour le déploiement de ces compteurs de l'ordre de 3 à 5 milliards d'euros et ce, sans qu'il y ait un rapport coûts/ bénéfices pour le consommateurs. 

Ces textes législatifs ont été adoptés avec précipitation car les effets de cette loi sont conditionnés par la réalisation d'une étude qui devra évaluer les dangers potentiels notamment tant sur la santé que sur la pollution environnementale. Toutefois, aucune garantie d’indépendance n’a été prévue pour encadrer cette étude. Il est regrettable d’avoir adopter un texte législatif avant une étude sérieuse sur des questions essentielles comme notamment l’impact de ces compteurs sur la santé.

Pourquoi le politique a agi avec précipitation pour adopter ces normes législatives ? Y a-t-il un lien avec la pénurie d’électricité telle qu’annoncée dans les médias ces derniers jours.

Dans ce contexte, MOBILISONS-NOUS en signant les deux pétitions :

PETITION 20181004  " NON à l’augmentation de nos factures d’électricité !  Démission de la Ministre Fédérale de l’Energie, Marie-Christine MARGHEM ! " 

PETITION 20180124  "Les compteurs électriques communicants vont bientôt être installés en Belgique. Il est crucial de refuser ces compteurs ! Que nous cache le politique ?" 

Soutenons l'ACTION DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE  contre le déploiement des compteurs électriques communicants dans nos habitations !